Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MOOZZ.FR
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Moozz.fr, exploité par la société MOOZZ.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site Moozz.fr est exploité par :
MOOZZ
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 924 864 853
SIRET du siège : 924 864 853 00016
Adresse du siège : 5B rue Cayrade, 12300 Decazeville – France
Activité principale : commerce de détail spécialisé divers.
Les informations d’identification de la société sont issues de l’avis de situation au répertoire SIRENE du 17 septembre 2026.
Site internet : https://moozz.fr
E-mail : Contact@moozz.fr
Le service client peut être contacté à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de MOOZZ et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site Moozz.fr.
MOOZZ propose notamment des produits pouvant être personnalisés par le client, tels que des vêtements, accessoires, objets et autres articles personnalisables.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site par un consommateur.
Pour les clients professionnels, des conditions commerciales spécifiques peuvent être convenues par écrit.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques, leur prix et, lorsque cela est applicable, leurs possibilités de personnalisation.
MOOZZ apporte le plus grand soin à la présentation des produits.
Toutefois, les photographies, illustrations, couleurs et représentations affichées à l’écran peuvent légèrement différer du produit réel, notamment en fonction du matériel informatique, du téléphone ou des réglages de l’écran utilisés par le client.
Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées sur la fiche produit au moment de la commande.
MOOZZ se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses produits, ses prix ou leurs caractéristiques, sans que cela puisse affecter les commandes déjà validées.
ARTICLE 4 – PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains produits proposés par MOOZZ peuvent être personnalisés à partir des éléments fournis ou sélectionnés par le client.
Le client est responsable des informations, textes, images, logos, photographies, couleurs, dimensions et autres éléments transmis pour la personnalisation.
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier attentivement :
- l’orthographe des textes ;
- les prénoms et noms ;
- les dates ;
- les images utilisées ;
- les couleurs ;
- les tailles ;
- les quantités ;
- le positionnement des éléments ;
- l’ensemble du rendu de la personnalisation.
Une fois la commande validée et la fabrication commencée, toute modification peut être impossible.
Une erreur provenant des éléments fournis ou validés par le client ne pourra pas être considérée comme un défaut de fabrication.
Lorsque MOOZZ constate une difficulté technique ou une anomalie manifeste concernant un fichier ou une personnalisation, elle pourra contacter le client afin d’obtenir une confirmation ou un nouveau fichier.
ARTICLE 5 – CONTENU FOURNI PAR LE CLIENT
Le client garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser les photographies, images, textes, logos, dessins, marques ou autres contenus transmis à MOOZZ.
Le client garantit que les contenus fournis :
- ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
- ne portent pas atteinte aux droits d’auteur ;
- ne portent pas atteinte au droit à l’image ;
- ne constituent pas une contrefaçon ;
- ne présentent pas de caractère manifestement illicite ;
- ne contiennent pas de contenu interdit par la loi.
Le client assume l’entière responsabilité du contenu qu’il demande à MOOZZ d’imprimer ou de reproduire.
MOOZZ se réserve le droit de refuser une personnalisation dont le contenu serait manifestement illicite, contrefaisant, discriminatoire, haineux, violent, pornographique ou contraire à la réglementation applicable.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- vérification du panier ;
- validation des informations nécessaires ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement lorsque celui-ci est requis.
La validation de la commande constitue une obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
MOOZZ se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou d’impossibilité exceptionnelle de fabrication.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et/ou des possibilités de fabrication.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, MOOZZ en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, MOOZZ peut proposer un produit équivalent.
Si aucune solution n’est acceptée par le client, la commande concernée pourra être annulée et les sommes correspondantes remboursées.
ARTICLE 8 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
MOOZZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui accepté par le client lors de sa validation.
Les éventuelles réductions, promotions ou codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur mise en ligne.
Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande peut être mise en attente ou annulée en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
MOOZZ ne conserve pas les données bancaires du client lorsque le paiement est traité directement par un prestataire de paiement sécurisé.
ARTICLE 10 – FABRICATION
Pour les produits personnalisés, la fabrication peut commencer après validation de la commande et réception du paiement.
Les délais de fabrication peuvent varier selon :
- le type de produit ;
- le niveau de personnalisation ;
- la quantité commandée ;
- la disponibilité des matières premières ;
- les périodes de forte activité.
Le délai indiqué sur le site constitue une estimation lorsque cela est précisé.
En cas de retard exceptionnel, MOOZZ informe le client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 11 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
En cas d’adresse erronée ou incomplète ayant entraîné un retour du colis, des frais supplémentaires peuvent être demandés pour une nouvelle expédition.
Les modalités, destinations et frais de livraison applicables sont indiqués lors du processus de commande.
Lorsque le colis est remis au transporteur, MOOZZ ne peut être tenue responsable des retards exclusivement imputables au transporteur.
Toutefois, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
ARTICLE 12 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de produit manifestement endommagé, le client est invité à conserver les emballages et à prendre des photographies permettant de constater les dommages.
Toute anomalie concernant une commande doit être signalée à MOOZZ dans les meilleurs délais à l’adresse :
La réclamation doit, lorsque cela est nécessaire, être accompagnée de photographies ou de tout élément permettant d’identifier le problème.
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, lorsqu’un produit MOOZZ a été fabriqué spécialement selon les choix du client, notamment avec un texte, une image, une photographie, un prénom, une date ou tout autre élément personnalisé, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour ce produit, sous réserve des garanties légales applicables.
Produits non personnalisés
Pour les produits non personnalisés bénéficiant du droit de rétractation, le client peut exercer ce droit dans le délai légal applicable.
Le produit doit être retourné dans les conditions permettant sa remise en vente, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les frais de retour peuvent être à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat.
ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES
MOOZZ reste tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par MOOZZ.
Lorsqu’un produit présente un défaut relevant d’une garantie légale, le client doit contacter MOOZZ à :
en précisant le numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Le client peut être invité à fournir des photographies ou tout élément permettant d’identifier le défaut.
Les garanties légales ne privent pas le client de ses droits prévus par la législation française.
ARTICLE 15 – PRODUITS PERSONNALISÉS ET DÉFAUT DE FABRICATION
L’absence de droit de rétractation pour un produit personnalisé ne signifie pas que le client renonce à ses garanties légales.
Si un produit personnalisé présente un défaut de fabrication, une erreur imputable à MOOZZ ou une non-conformité par rapport à la commande validée, le client doit contacter MOOZZ dans les meilleurs délais.
Après examen de la situation, MOOZZ pourra proposer, selon le cas et conformément à la réglementation :
- un remplacement ;
- une nouvelle fabrication ;
- une réparation lorsque celle-ci est possible ;
- un remboursement ;
- ou toute autre solution prévue par la réglementation applicable.
ARTICLE 16 – ENTRETIEN DES PRODUITS
Les instructions d’entretien éventuellement indiquées sur la fiche produit ou fournies avec le produit doivent être respectées.
MOOZZ ne pourra être tenue responsable d’une dégradation résultant notamment :
- d’un lavage non conforme ;
- d’une température excessive ;
- de l’utilisation d’un produit d’entretien inadapté ;
- d’un repassage directement sur une personnalisation lorsque celui-ci est déconseillé ;
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’une usure normale.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
MOOZZ met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site et la réalisation des commandes.
Toutefois, MOOZZ ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation du produit par le client ;
- d’informations erronées fournies par le client ;
- d’un contenu fourni par le client dont celui-ci ne possède pas les droits ;
- d’un événement de force majeure ;
- d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
- d’un retard exclusivement imputable au transporteur ou à un prestataire tiers.
Cette limitation ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Moozz.fr, son contenu, sa présentation, ses textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels et éléments techniques peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.
La marque MOOZZ, son identité visuelle et ses éléments graphiques ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des commandes, MOOZZ est amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires notamment à :
- la création et la gestion du compte client ;
- la préparation des commandes ;
- la personnalisation des produits ;
- la facturation ;
- la livraison ;
- la gestion du service client ;
- la gestion des éventuelles réclamations.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD.
Le client peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable en contactant :
Une politique de confidentialité distincte peut préciser les modalités de traitement des données personnelles.
ARTICLE 20 – COOKIES
Le site Moozz.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, lorsque cela est applicable, à la mesure d’audience ou à d’autres fonctionnalités.
Les informations relatives aux cookies et à leur gestion sont présentées dans la politique dédiée du site.
Lorsque le consentement du client est requis, celui-ci peut être recueilli au moyen du dispositif prévu à cet effet sur le site.
ARTICLE 21 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter MOOZZ :
**E-mail : **Contact@moozz.fr
Le client est invité à indiquer :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- l’objet de sa demande ;
- et, lorsque cela est nécessaire, les photographies ou documents permettant de traiter sa demande.
MOOZZ s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit dans un premier temps contacter MOOZZ afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de MOOZZ et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MOOZZ.
Médiateur de la consommation désigné par MOOZZ :
litige.fr
Adresse : 49-51 rue de ponthieu 75008 paris
Site internet : www.litige.fr
Les coordonnées du médiateur doivent être renseignées avant la publication définitive de ces CGV. Le professionnel doit communiquer les coordonnées du médiateur compétent sur son site et dans ses CGV.
ARTICLE 23 – FORCE MAJEURE
MOOZZ ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la réglementation et la jurisprudence françaises.
Sont notamment susceptibles d’être concernés, selon les circonstances, les événements échappant raisonnablement au contrôle de MOOZZ et empêchant l’exécution normale de ses obligations.
MOOZZ informera le client lorsque cela est possible et prendra les mesures raisonnables afin de limiter les conséquences de l’événement.
ARTICLE 24 – ARCHIVAGE DES COMMANDES
Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion et conformément aux obligations légales applicables.
Le client peut demander l’accès aux informations le concernant dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 25 – MODIFICATION DES CGV
MOOZZ peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
La version en vigueur est accessible sur le site Moozz.fr.
ARTICLE 26 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut bénéficier des règles impératives qui lui sont applicables en vertu de la législation de son lieu de résidence.
Avant toute procédure judiciaire, MOOZZ et le client sont invités à rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 27 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
CONTACT
MOOZZ
5B rue Cayrade
12300 Decazeville
France
E-mail : Contact@moozz.fr
Site : Moozz.fr
SIREN : 924 864 853
SIRET : 924 864 853 00016
Forme juridique : SAS
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
